Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes à distance de Yero Audio aux consommateurs et s’acceptent avant tout paiement.
Article 1 – Vendeur
Yero Audio est exploité par Emmanuel EUGENE, entrepreneur individuel (EI), 13 Cap Macré, 97290 Le Marin, Martinique. SIRET 521 596 049 00010. Contact : contact@yeroaudio.fr, téléphone : 0696 972-333.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur yeroaudio.fr par une personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles (le « Client »). En cochant la case d’acceptation avant le paiement, le Client reconnaît les avoir lues et acceptées. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Chaque offre comprend un casque intra-auriculaire (In-Ear Monitor) et une paire d’embouts en silicone moulés sur mesure à partir de l’empreinte auriculaire du Client, prise d’empreinte incluse :
- Standard : casque KZ Duonic.
- Premium : casque KZ ZAR.
Les photos et descriptions du site sont indicatives. Les embouts sont des accessoires d’écoute ; ils ne remplacent ni un appareil auditif ni un avis médical.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros : 499 € pour l’offre Standard et 599 € pour l’offre Premium. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande se fait en ligne : choix de l’offre, vérification du récapitulatif, acceptation des conditions et de l’exclusion du droit de rétractation (article 10), puis paiement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; le Client reçoit alors par e-mail la confirmation de commande, les présentes conditions et les informations pour prendre rendez-vous. Le vendeur peut refuser une commande pour motif légitime (litige en cours, paiement refusé, coordonnées incomplètes). Le contrat, d’un montant supérieur à 120 €, est archivé pendant dix ans et accessible sur demande.
Article 6 – Paiement
Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le vendeur n’a pas accès aux numéros de carte. Une facture est envoyée par e-mail.
Article 7 – Prise d’empreinte
Après la commande, le Client prend rendez-vous pour la prise d’empreinte auprès d’un centre d’audioprothèse partenaire en Martinique, dont les coordonnées lui sont communiquées. L’empreinte est réalisée par un professionnel de ce centre, après un examen auditif lorsqu’il l’estime nécessaire. Le Client s’engage à se présenter au rendez-vous et à signaler tout problème d’oreille (infection, bouchon, douleur).
Si l’examen révèle une contre-indication, l’empreinte peut être différée ou refusée et le Client est intégralement remboursé. Une empreinte inexploitable est refaite sans frais. Si aucun rendez-vous n’est pris dans les 90 jours suivant la commande, le vendeur peut relancer le Client, puis résoudre le contrat et le rembourser.
Article 8 – Fabrication et délai de livraison
Le casque choisi est transmis au centre partenaire, qui fait fabriquer les embouts à partir de l’empreinte. Le délai de fabrication est d’environ 3 semaines à compter de la réalisation d’une empreinte exploitable. Le délai d’acheminement dépend des services postaux. Une date prévisionnelle est confirmée au Client par e-mail à l’issue du rendez-vous, et un e-mail l’avertit dès que le produit est disponible.
Si cette date est dépassée, le Client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 9 – Remise du produit
Le produit est remis, au choix du Client, à l’adresse de livraison qu’il a indiquée ou par retrait au centre partenaire. Le Client vérifie l’état du colis à la réception et signale toute anomalie à contact@yeroaudio.fr dans les meilleurs délais, sans préjudice des garanties légales.
Article 10 – Droit de rétractation
Pour un achat à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (art. L221-28, 3° du Code de la consommation). Les embouts, moulés sur l’empreinte auriculaire du Client, entrent dans cette catégorie : les commandes passées sur ce site ne bénéficient donc pas du droit de rétractation, ce que le Client reconnaît avant de payer.
À titre commercial, le Client peut toutefois annuler sa commande et être remboursé intégralement, tant que son empreinte n’a pas été prise, en écrivant à contact@yeroaudio.fr.
Article 11 – Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des défauts de la chose vendue (art. 1641 et suivants du Code civil), y compris pour les produits personnalisés.
- Conformité : pendant 2 ans à compter de la délivrance, le Client peut obtenir sans frais la mise en conformité du produit (réparation ou remplacement) ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant cette durée, il n’a pas à prouver que le défaut existait à la délivrance.
- Défauts cachés : le Client peut agir dans les deux ans suivant la découverte du défaut, en choisissant entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour faire jouer une garantie, écrire à contact@yeroaudio.fr. Ne sont pas couverts les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une modification du produit ou de l’usure normale.
Article 12 – Empreinte conservée et casque de remplacement
L’empreinte du Client est conservée afin de pouvoir réaliser de nouveaux embouts ou adapter un nouveau casque sans reprendre l’empreinte. Le Client peut en demander la suppression à tout moment.
Le Client peut demander un casque de remplacement du même modèle ou d’un autre en écrivant à contact@yeroaudio.fr ; le tarif lui est communiqué avant toute commande. Ce service dépend de la disponibilité du modèle auprès de son fabricant, et la compatibilité avec des embouts déjà fabriqués ne peut pas être garantie indéfiniment.
Article 13 – Précautions d’usage
Une écoute prolongée à fort volume peut endommager l’audition. Le Client suit les recommandations de la notice et règle le volume à un niveau raisonnable.
Article 14 – Responsabilité
Le vendeur répond de la bonne exécution du contrat, y compris des prestations confiées au centre partenaire. Sa responsabilité ne peut être limitée en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol. Il n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dus à un cas de force majeure.
Article 15 – Données personnelles
Les données du Client sont traitées pour exécuter la commande, selon la politique de confidentialité. Le vendeur transmet au centre partenaire les informations nécessaires (nom, coordonnées, offre et modèle choisis) pour organiser le rendez-vous et fabriquer les embouts ; le centre traite ensuite les données d’empreinte et d’audition sous sa propre responsabilité.
Article 16 – Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation s’adresse d’abord par écrit à contact@yeroaudio.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. À défaut de solution, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, www.cm2c.net (déclaration en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php). Les présentes conditions sont soumises au droit français ; en cas de litige, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
